CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

L'entreprise Synergie est inscrite au Registre du Commerce sous le numéro RCS 797 607 611 00036. Son adresse postale est 1C Impasse des Lys 97414 L'Entre-Deux à la Réunion et son adresse de courrier électronique est info@nativoshop.com. Synergie est propriétaire du site www.nativoshop.com de la boutique en ligne Nativo (ci-après "le Vendeur")

Toute prise de commande de la part d'un utilisateur (ci-après "l'Acheteur" ou "Vous") au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nativoshop.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions.

1. OBJET 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Synergie (le Vendeur) à l'acheteur.

2. PRIX

Les prix des produits de la boutique Nativo sont affichés en Euros toutes taxes comprises. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique). Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

3. FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

Tarif forfaitaire de 7,00€euros pour la livraison à la Réunion, délai indicatif de 2 à 3 jours, en envoi avec un numéro de suivie et remis contre signature. Tarif forfaitaire de 15,00€ pour une livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre avec un délai indicatif de 5 à 7 jours, avec suivi et contre signature.

La livraison est offerte à la Réunion à partir de 150,00€ TTC d'achat et en France Métropolitaine (y compris la Corse) à partir de 150,00€ HT. Livraison à 27,00€ euros vers l'Union Européenne (hors France). Livraison à 17,00 € euros vers La Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Martinique, la Guyane et Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie. Livraison à 7,00€ euros vers Mayotte. 

Nous vous remercions de nous contacter si votre pays de destination ne s'affiche pas au moment de passer votre commande.

3.a. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et ne débuteront qu'à partir de la date d'encaissement du paiement de la commande (que ce soit par chèque, par virement  ou via Paypal).  Un éventuel retard dans la livraison pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourra jamais donner lieu à l'obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison.

3.b. La livraison

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres invitant ce dernier à retirer son colis chez le transporteur.

La livraison sera considérée comme effective dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.  Il vous est conseillé de bien vérifier votre adresse de livraison. Tout colis retourné par notre transporteur pour adresse incomplète ou erronée ne pourra être renvoyé que contre paiement des nouveaux frais de transport.

La remise de la marchandise sera effectuée contre signature. Le client réceptionne sa commande accompagné du bon de livraison et d'une facture. Tout colis mentionné livré par le service Coliview de La Poste ne peut faire l'objet d'aucune réclamation de non livraison par le client.

Le client a pour obligation de contrôler la conformité de la marchandise au moment de la recevoir et avant de signer le bon de livraison pour un envoi en Colissimo avec signature. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état et sont transportés aux risques et aux périls du destinataire du moment où ils quittent nos locaux et quel que soit le mode de transport retenu.

- En cas de colis retourné à notre entreprise sous le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.) Après réception et acceptation du ou des colis par nos services, nous réexpédierons la marchandise à la charge du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel par le transporteur compte tenu du poids et du volume de l'objet, et non plus sur la base d'un montant forfaitaire tel qu'affiché sur le site lors de la vente.

- En cas de colis retourné à notre entreprise sous le motif 'non réclamé' (des colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de la Poste dans les délais impartis de 15 jours). Après réception et acceptation du colis par nos services,  nous réexpédierons la marchandise à la charge du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel par le transporteur compte tenu du poids et du volume de l'objet, et non plus sur la base d'un montant forfaitaire tel qu'affiché sur le site lors de la vente.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare :

- En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous informer sur ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile comme dans la plupart des cas. Le cas échéant, la Poste considère le colis comme perdu. Dans ce cas, le Vendeur peut vous rembourser à l'hauteur de l'assurance intégrée de l'envoi.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné comme livré par la Poste ou retourné à notre entreprise, il conviendra à l'Acheteur de contacter directement cette dernière pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet. Le site de La Poste faisant foi.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Lors de la réception de vos colis, si vous estimez que l'emballage présente des traces de détériorations vous pouvez demander une mise à disposition dans votre bureau de la Poste en présence d'un agent habilité. Si vous avez accepté le colis sans émettre de réserves ou que celui vous a été déposé en votre absence, nous vous invitons à contacter immédiatement le transporteur en charge de la livraison pour constituer un constat de spoliation. L'Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail à info@nativoshop.com ou par simple lettre au Vendeur.

Les commandes livrées en France Métropolitaine, en Corse, Monaco et reste des pays et/ou destinations peuvent être soumises aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement relève de la responsabilité de l'acheteur. En cas de retour d'un article cette taxe ne vous sera pas remboursée.

L'adresse utilisée par notre logiciel d'expédition est exactement la même enregistrée par l'Acheteur lors de sa commande. l'Acheteur devra donc bien vérifier cette adresse avant de valider sa commande. En cas de précision supplémentaire pour la livraison (escalier, porte, étage, heure de livraison, etc.) celle-ci doit être clairement mentionnée lors de votre commande dans l’étape 3 intitulée « Adresse » dans le champ au bas de la page (« Si vous voulez nous laisser un message à propos de votre commande, merci de bien vouloir le renseigner dans le champ ci-contre »). Ces informations destinées au livreur n’engagent en aucun cas le Vendeur.

 

4. Rétractation

L'Acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception de sa commande sans justification, ni paiement de pénalités de sa part à l'exception des frais de retour, et seulement si le bien en question bénéficie du droit de rétractation. Passé le délai de rétractation, les produits livrés seront considérés comme conformes et acceptés par l'Acheteur. Dans ce cas, l'Acheteur ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Lorsqu'il est applicable, l'Acheteur exerce son droit de rétractation à l'aide :

Après l'approbation du Vendeur, l'Acheteur retourne la marchandise au Vendeur. Après réception de la marchandise, le Vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat du(des) produit(s) y compris les éventuels frais de livraison initiales. Le remboursement sera effectué au choix du client soit par chèque sous un délai de 30 jours après réception de la marchandise, soit via Paypal (si la commande avait été payé par ce moyen), ou sous forme d'avoir dont la validité est limitée à un an.

Néanmoins, le Vendeur ne peut pas reprendre :

  • les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
  • les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
  • les slips, les culottes et les chaussettes
  • les motifs d'insatisfaction sur l'odeur du produit ou d’allergie ne seront pas valables pour la reprise, l'échange et/ou le remboursement des biens. Il est fortement conseillé de lire attentivement la composition indiquée sur les fiches produits avant de faire vos choix. Si toutefois la composition est manquante vous pouvez nous contacter pour plus de détails.
  • les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

5. Retour

Les produits ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur. L'Acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. L'Acheteur devra joindre la facture de frais de transport afin que le Vendeur puisse connaître le montant de frais à rembourser.  Dans le cadre d'un retour, l'Acheteur peut choisir :

  • de se faire livrer une nouvelle fois le(s) produit(s) respectant la commande,
  • l'échange du produit par un autre similaire
  • ou le remboursement de la commande. Le remboursement sera effectué au choix de l'Acheteur soit par chèque sous un délai de 30 jours ou sous forme d'avoir dont la validité est limitée à un an.

Avant tout retour de produit, merci de lire notre politique de retours :

- Pour tout retour d’articles, nous conseillons l’utilisation d’un service courrier fiable et suivi. Le Vendeur décline toute responsabilité sur un colis égaré par les services postaux et ne pourra pas rembourser aucun article perdu. Les frais d'expédition des marchandises retournées sont à la charge du client et restent sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu'à la réception par le Vendeur. Tous les articles doivent être complets et retournés dans son emballage d'origine intact et sans aucune inscription, et ne doit pas avoir été utilisé.

Le Vendeur 
peut s’autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes, notice…). Le Vendeur communiquera au client via un courriel la raison de la décote appliquée. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.

6. Échange

En cas d'échange (motif : changement de taille, de couleur, etc.) les frais de port générés par la nouvelle expédition seront supportés par l'Acheteur sur la base de nos frais de port réels.  Toutefois, si vous n’êtes pas sûre de la bonne taille par exemple, vous avez la possibilité de commander le même article en deux tailles différentes, puis nous renvoyez -à vos frais- le produit de la taille qui ne vous convient pas. Dès réception de votre colis, l’article vous sera remboursé (hors frais de transport) via Paypal ou par chèque. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant l'utilisation de marchandises jugées par la suite non conforme. À ce sujet, suivez attentivement les conseils d’entretien fournis sur les étiquettes papier et/ou textiles. 

7. La commande

- L'Acheteur ayant choisi les produits présentés sur le site, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part. En cas de promotion sur un produit avec une date de validité, c'est la date de paiement et non la date de commande qui valide cette dernière.

- Tous les achats effectués sur www.nativoshop.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à l'Acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable l'intégralité du montant total de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison y afférents.

- Il est important de bien vérifier l'adresse de livraison avant validation de votre commande. Tout colis retourné par notre transporteur pour adresse incomplète ou erronée ne pourra être renvoyé que contre paiement des nouveaux frais de transport. Les colis sont expédiés à l'adresse que le client mentionne lors de la prise de la commande.

- Il est impératif de faire attention aux mesures, dimensions et tailles d’articles décrits sur le site avant de faire vos choix. Il est possible de nous retourner un produit pour échange de taille. L'acheteur prend en charge le frais de retour.

- À partir de 500 € de commande, des informations supplémentaires (carte d'identité et justificatif de domicile) peuvent vous être demandés.

- Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord du Vendeur.

- Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n° 80.335) : le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

- L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus.

- Les produits et les prix présentés sur www.nativoshop.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation

- Le Vendeur décline toute responsabilité pour l’ensemble des photos présentées sur le site web n’étant pas conformes à la réalité, même si tous les efforts sont mis pour rester le plus fidèle à la réalité. Les articles peuvent présenter des différences en fonction des approvisionnements qui peut modifier leur présentation/conditionnement, de par sa nature de textile naturel et biologique, de par sa qualité artisanale et du fait main (coloris des laines, coloris du coton, travail artisanal de bijouterie, tissage, entre autres).

- Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

8. Coût de connexion

Le site internet www.nativoshop.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet dont l’accès est gratuit hors coût de communication et de connexion de l’opérateur choisi.

9. Sécurisation

Le site web nativoshop.com fait l'objet d'un système de sécurisation avec le certificat SSL qui active le cryptage SSL (https://) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées à l'identification de l'Acheteur et au processus de commande (moyens de paiement) notamment. www.nativoshop.com est sécurisé avec un certificat de serveur Web GoDaddy.com. Les transactions sur le site sont protégées par cryptage par protocole SSL jusqu'à 256 bits.

 Voici le principe de base d'un certificat SSL.

"Un certificat SSL s'apparente à un passeport numérique qui prouve que son détenteur peut faire des affaires sur Internet. Lorsque des internautes envoient des informations comme leur nom, leur adresse et leur numéro de carte bancaire à un site Web sécurisé avec un certificat SSL, le navigateur de l'utilisateur valide le certificat numérique du destinataire avant d'établir une connexion cryptée. Ce processus permet d'éviter que les informations soient consultées par des tiers tandis qu'elles transitent vers et depuis le site Web du détenteur du certificat." Notre hébergeur GoDaddy.

10. Litiges

Toute commande passée sur www.nativoshop.com emporte l’adhésion du client, aux conditions générales de vente ci-dessus. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de La Réunion.